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1. DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES 

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

2. EDITION / PUBLICATION 

 

Editeur du Site : Edwige CLERGEAUD 

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Adresse : 33510 ANDERNOS-LES-BAINS - Tél : 06 61 07 66 71

SIREN 500015615. / APE 7410Z

Hébergement et référencement : http://edwigeclergeaud.wix.com/decoratrice

Responsable de la publication : Edwige Clergeaud, edwige.clergeaud@gmail.com

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

Ce site appartient et est exploité par Edwige Clergeaud.
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6. ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE 

 

Le site http://edwigeclergeaud.wix.com/decoratrice est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, http://edwigeclergeaud.wix.com/decoratrice, s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, http://edwigeclergeaud.wix.com/decoratrice ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

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